Série M AD77 11.10.1864

Commissariat de Claye-Souilly

Le commissaire de police soussigné rend compte du fait suivant :

Le vendredi 7 octobre courant vers les 10 heures du matin le nommé Fontaine Alexandre âgé de 19 ans, Célibataire, d’origine belge, charretier au service de M. Cholet, Entrepreneur de voitures publiques domicilié à Claye, lequel était occupé à conduire du bois provenant de la gare de Mitry dans cette même commune, est tombé accidentellement sous la roue de la voiture qu’il conduisait laquelle lui a fracturée la cuisse droite en plusieurs endroits. Ce jeune homme a été relevé immédiatement et conduit au moyen d’une voiture à l’hospice de Meaux, c’est un excellent sujet et un bon travailleur.

Le sieur Cholet son maître regrette beaucoup que cet accident lui fut arrivé.

AD77 Série S 6.8.1842

Le Maître des requêtes Pré.. et du Département de Seine et Marne.

Vu l’ordonnance royale du 23/8/1841, qui autorise les frères  Japuis, fabricant de toiles peintes à Claye-Souilly à exécuter dans le lit de la rivière Beuvronne différents travaux ayant pour but d’utiliser une chute d’eau comme moteurs des machines de la fabrique vu le procès verbal de récolement de ces travaux, dressé le 8 Avril 1842 par Mr l’Ingénieur de l’Arrondissement de Meaux en présence des parties intéressées et duquel il résulte que les prescriptions des paragraphes 2^e, 3^e, 4^e, et 5^e de l’article 1^er de l’ordonnance susvisée ont été complètement exécutés mais que les travaux doivent être modifiés dans quelques parties pour être entièrement conformes à la lettre et à l’esprit des paragraphes 1et et 6^e.

Vu le rapport de l’ingénieur le 29 du même mois d’Avril contenant les propositions sur les conditions à imposer aux sieurs Japuis frères pour la parfaite exécution des prescriptions de l’ordonnance précitée pour au moins pour .... les dispositions qu’ils ont données à leurs ouvrages ne puissent être invisibles.

Vu l’état des frais et honoraires dû à Mr l’Ingénieur ordinaire pour les opérations auxquelles ont donné lieu la reconnaissance des travaux fait par les Sieurs Japuis ledit étant montant à la somme de 64 F.

Vu l’avis de Mr l’Ingénieur en chef du département du 8 Juin 1842 approbatif du rapport de Mr L’Ingénieur d’arrondissement.

Considérant qu’il résulte de ce rapport que l’usine des frères Japuis ne pourra donner lieu à aucune réclamation fondée lorsque ces industriels y auront apporté les modifications proposées dans ledit rapport.

Considérant en ce qui concerne les frais et honoraires dus pour les opérations de récolement qu’ils doivent être supportées par les Sieurs Japuis en vertu du décret du 7 fructidor an XII, et que d’ailleurs l’ordonnance réglementaire du 29 mai1841, les met à leur charge ;

Arrêté :

Art 1^er l’usine des Sieurs Japuis frères située sur la Beuvronne dans la commune de Claye-Souilly, ne seront considérés comme définitivement réglée et autorisée que lorsqu’ils auront fait subir à son septième extérieur les modifications suivantes :

1^er L’auge en bois servant à conduire l’eau à la roue hydraulique sera élargie de manière à offrir un débauché d’au moins 1m50

2° Il sera établi à côté de la vanne de fond placée sur cette auge près de la roue hydraulique, ou déversoir de superficie de même largeur que cette auge. L’arête de ce déversoir ainsi que le dessus de la vanne serait arrasés à 0m02 en contre bas du niveau actuel c’est-à-dire à 13155 en contrebas de la retraite du socle du bâtiment neuf de la fabrique près à l’angle N.E.

3° Le déversoir du bief inférieur sera élargi de 40c de manière à présenter non compris les montants de la vanne décharge, un débouché total de cinq mètres. L’arête de ce déversoir sera abaissé de 0m105, c'est-à-dire arrosée à 1m655 en contrebas du socle précité.

4° Toutes les parties des vannages du  moulin de Villaine de manière à former sur toute leur étendue déversoir de superficie.

Art 2 Ces modifications devront êtres opérées dans le délai de trois mois à partir du jour de la modification  de la décission, à défaut de quoi ladite même pourra être mise en décharge sur la réclamation des intéressés. Après l’achèvement des travaux les sieurs Japuis  devront s’adresser à Mr l’Ingénieur de l’arrondissement pour qu’il ait à en faire de la notification et à dresser un nouveau procès verbal de récolement en présence des intéressés.

Art 3 l’état des honoraires dus pour les opérations de récolement des travaux déjà exécutés est réglé à 64 francs faute par les Sieurs Japuis de payer cette somme à la première réquisition, le recouvrement en sera poursuivi contre eux conformément au décret du 7 fructidor an XII.

A Melun le 6 Août 1842

Signé illisible