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Jeudi 15 décembre 2011 4 15 /12 /Déc /2011 11:47

 
AD 77 Série M

Le Maire de Claye-Souilly

Vu la loi du 28 septembre et 6 octobre 1794 et celle du 18 juillet 1837

Vu l’avis émis par le conseil municipal de cette commune le dix octobre courant.

Les principaux propriétaires de vignes entendus.

Art 1 Les vendanges pour toutes les vignes non closes commenceront le vingt octobre présent mois.

Art 2 Le grapillage ne sera permis que le 3 novembre prochain

Art3 Les gardes champêtres demeureront chargés du présent arrêté.

A Claye-Souilly le dix octobre 1847

Pour le maire absent, adjoint

Par Mireille LOPEZ - Publié dans : Affaires municipales Claye-Souilly
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