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Lundi 20 juin 2011 1 20 /06 /Juin /2011 17:04

 
                         
  Mairie de Claye

       REPRESSION DE LA MENDICITE

Vu les articles…. Du code pénal…

Considérant qu’un nombre assez considérables de mendiants valides abonde depuis long-temps dans la commune de Claye, considérant que l’exécution des lois peut remédier à ce désordre, si les autorités chargées d’y concourir interviennent avec vigilance et fermeté, surtout contre les individus qui, plutôt que de se livrer au travail, cherchent habituellement une honteuse ressource dans la mendicité, aux dépens des véritables indigens, auxquels ils disputent les secours que ceux-ci sont obligés de solliciter hors de leur demeure.

Arrête

Art 1er Il est défendu à toute personne valide, domiciliée hors de la commune de Claye, d’y venir mendier

Art 2 Les contrevenans au présent arrêté seront punis conformément aux articles ci-dessus précités.

L’adjoint, la gendarmerie, le garde-champêtre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans la commune

Le Maire, Membre du Conseil Général du Département Jules BOTOT

A Claye le 23/2/1835

 

Source : AD 77 série M

 

Par Mireille LOPEZ - Publié dans : Affaires municipales Claye-Souilly
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