AD77 série S 
A Melun le 10 décembre 1888

A Monsieur le maire de la ville de Claye

J’ai l’honneur de vous adresser conformément à la demande que vous m’en avez faite le 3 courant, expédition de l’ordonnance royale  du 23 mai 1841 qui a autorisé les frères Japuis, fabricants de toiles peintes, à exécuter dans le lit de la rivière de Beuvronne, différents travaux ayant pour but d’utiliser une chute d’eau comme moteur des machines de leur fabrique.

Cette ordonnance et les documents que je vous ai fait parvenir précédemment, me paraissent devoir suffire à trancher la question litigieuse, et d’ailleurs le dossier de l’affaire ne contient rien de plus explicite.