LES BIENS COMMUNAUX
Les biens communaux représentent avant la Révolution les fonds ou revenus que possèdent en commun les habitants dans les campagnes : des bois, marais et pâturages, en général très mal entretenus.
Si le fond appartient au seigneur, il s’en réserve une partie des revenus.
La gestion des biens communaux est dans les villages à la charge du syndic (Chef de la municipalité faisant office de maire).
La question grave du partage des biens communaux reçoit sous la Révolution des solutions diverses et se lie intimement à l’histoire des communes elles-mêmes.
L’affranchissement au XIe et XIIe siècle donne en général aux communes urbaines leur patrimoine en toutes propriétés et aux communes rurales un simple droit d’usage, le domaine direct restant le plus souvent au seigneur.
A toutes époques ces biens provoquent de nombreux différents entre les seigneurs et les communautés d’habitants.
Les 15 mars et 15 mai 1790 La Constituante supprime les droits féodaux, fixe un délai de 5 ans aux communautés d’habitants pour se pourvoir afin de rentrer en possession de leurs biens communaux dont elles ont été privées.
Pour le partage des communaux plusieurs procédés sont choisis parmi lesquels :
- partage par tête et par feu (ménage), ce qui favorise les pauvres
- partage au prorata de la taille (impôt) payée, ce qui favorise les riches.
La conservation des biens communaux provient de motivations culturelles très anciennes dans le but d’affirmer son identité, de définir son territoire, les paysans et leurs descendants y sont très attachés et un certain nombre de communes en France en possède encore.
En février 1794 la commune de Claye est autorisée par le directoire du département à partager par tête et celle de Souilly fera de même.
LES COMMUNES DE SOUILLY
Une délibération sur le mode de jouissance des biens communaux en vertu de la loi du 28/4/1816 est approuvée par le conseil municipal de Souilly le 15/10/1824 et par Monsieur le Sous-Préfet le 19/5/1825.
En 1824 les biens communaux sont constitués de 60 parts de chacune 60 perches (surface totale environ 15ha), comme l’église de Souilly menace ruine les habitants s’imposent une contribution volontaire de près de 5000 F payable en 7 années consécutives et qui frappe uniquement sur les biens communaux.
En 1846, après le rattachement de Souilly à Claye, la municipalité de Claye-Souilly projette de faire vendre l’église et le cimetière de Souilly sous prétexte que l’église a besoin de beaucoup de réparation et que celle de Claye doit suffire pour le service des deux communes, les habitants de Souilly proposent dans une lettre adressée à Monseigneur l’Evêque de Meaux d’utiliser une nouvelle fois les ressources des biens communaux pour sauver l’église.
Ce qui fut certainement fait puisqu’elle ne fut abattue que début 1929.
On accède aux communes de Souilly par la route derrière le magasin Carrefour.
Sources : - AD 77 4 op 118/3.
- Médiathèque de Meaux : La Question des biens communaux Maurice Lecomte, Revue Régionale Brie et Gatinais Pillet 1910.
CHATEAU DE CLAYE DEMOLI EN NOVEMBRE 1970.
LAVOIR DE CLAYE DEMONTE ET VENDU EN 1971.
