AD 77 Série M

Le Maire de Claye-Souilly

Vu la loi du 28 septembre et 6 octobre 1794 et celle du 18 juillet 1837

Vu l’avis émis par le conseil municipal de cette commune le dix octobre courant.

Les principaux propriétaires de vignes entendus.

Art 1 Les vendanges pour toutes les vignes non closes commenceront le vingt octobre présent mois.

Art 2 Le grapillage ne sera permis que le 3 novembre prochain

Art3 Les gardes champêtres demeureront chargés du présent arrêté.

A Claye-Souilly le dix octobre 1847

Pour le maire absent, adjoint

Série M AD77 28.9. 1861

Mr le Préfet

J’ai l’honneur de vous informer que par suite d’un accident survenu le 26 du courant vers 9 heures du soir sur la ligne de chemin de fer du nord plusieurs personnes du canton de Claye ont été plus ou moins grièvement blessée, les sieurs Gibert père et fils et la jeune femme de ce dernier, serrurier au Plessis-aux-Bois ont été tués sur le coup.

Cet accident est survenu par suite de la rencontre de deux trains à la bifurcation de la ligne du nord et de celle de Paris à Soissons.

Agréer….    
             Pour le sous Préfet.....

 AD 77 Série M
Carrières à ciel ouvert arrêté

Le Maire de Claye

Vu les art 3 et 4  tit 2 de la loi des 16 et 24 août 1790 et l’art 46 tit 1^er de la loi des 18 et 22 juillet 1791.

Vu les dispositions des règlements approuvés par les deux décrets des 22 mars 1813 pour l’exploitation des carrières dans le département de Seine et Oise applicable au département de Seine et Marne par la décision de M. Le Ministre de l’Intérieur du 5 août 1822.

Vu la loi du 21 avril 1810 art 4 et 81.

Vu l’Art II tit 2 de la loi du 18 juillet 1837

Vu la circulaire de M. le Préfet en date du 28 février 1838 prescrivant les mesures à prévoir contre les accidents survenus dans les Carrières.

Arrêté

Art 1^er

Les propriétaires ou exploitants de carrières à ciel ouvert seront tenus de laisser un talus de deux mètres de plus, s’il y a nécessité, aux terres qui recouvrent la couche exploitable de manière que les bors ne soient pas laissés en surplomb ce qui occasionne très souvent des éboulements de terre à la plus légère secousse et ne permettent pas aux ouvriers de fuir le danger quant ils peuvent le pressentir.

Art 2e

Les dits propriétaires ou exploitants seront tenus en outre de clore le pourtour de leurs carrières soit par des murs, soit des barrages en planches, ou barrières en bois de chêne  ou enfin par des hayer (1) assez fortes pour la sureté des voyageurs et surtout pour prévenir les étrangers qui ne connaissent pas les lieux, lesquels pourraient s’y précipiter en voyageant de nuit, soit à pied, soit à cheval, soit en voiture, attendu que lesdites carrières tiennent à des chemins dont l’un conduit à Messy, lautre à Gressy.

Art 3^e

Les propriétaires ou exploitans devront faire ladite clôture dans le délai d’un mois, à compter de la publication dudit arrêté qui aura lieu immédiatement après qu’il aura été approuvé par M. le Préfet.

Art 4^e

Les contrevenans au présent arrêté seront poursuivis devant les tribunaux compétens et punis des peines prononcées par la loi.

L’adjoint et le garde champêtre sont chargés chacuns en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie à Claye le dix août mil huit cent trente huit

 Signé Jules Botot

(1) hayer : droit de prendre dans les forêts des branches pour clore les jardins.