Dimanche 5 octobre 2008
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A l’ordre du jour du Conseil Municipal de jeudi prochain 9 Octobre 2008.
SUPPRESSION D’ATTRIBUTION DES PARTS
DE COMMUNES DE SOUILLY
Alors que depuis 1824 les habitants de Souilly pouvaient bénéficier d’attribution de terrains situés
derrière le Magasin Carrefour, la commune de Claye-Souilly a décidé de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la suppression
d’attribution de ces parts sans consulter les habitants de Souilly.
Les habitants de Souilly sont très attachés à leurs parts de commune, lors du recensement de 2008, des septuagénaire et même octogénaire ont gravi avec
difficulté les deux étages de la mairie pour se faire recenser et conserver les parts de communes.
La commune projetterait de rétrocéder ces terrains aux fins de promouvoir le développement de la Forêt Régionale.
La Région Ile de France est-elle d’accord pour accepter la rétrocession de ces terrains situés au bord d’un dépôt de déchets inertes non remis
en état par l’exploitant ????
Rappel de l'historique
LES BIENS COMMUNAUX
Les biens communaux représentent avant la Révolution les fonds
ou revenus que possèdent en commun les habitants dans les campagnes : des bois, marais et pâturages, en général très mal entretenus.
Si le fond appartient au seigneur, il s’en réserve une partie des revenus.
La gestion des biens communaux est dans les villages à la charge du syndic (Chef de la municipalité faisant office de maire).
La question grave du partage des biens communaux reçoit sous la Révolution des solutions diverses et se lie intimement à l’histoire des communes
elles-mêmes.
L’affranchissement au XIe et XIIe siècle donne en général aux communes urbaines leur
patrimoine en toutes propriétés et aux communes rurales un simple droit d’usage, le domaine direct restant le plus souvent au seigneur.
A toutes époques ces biens provoquent de nombreux différents entre les seigneurs et les communautés d’habitants.
Les 15 mars et 15 mai
1790 La Constituante supprime les droits féodaux, fixe un délai de 5 ans aux communautés d’habitants pour se pourvoir afin de rentrer en possession de leurs biens communaux dont elles ont été
privées.
Pour le partage des communaux plusieurs procédés sont choisis parmi lesquels :
- partage par tête et par feu (ménage), ce qui favorise les pauvres
- partage au prorata de la taille (impôt) payée, ce qui favorise les riches.
La conservation des biens communaux provient de motivations culturelles très anciennes dans le but
d’affirmer son identité, de définir son territoire, les paysans et leurs descendants y sont très attachés et un certain nombre de communes en France en possède encore.
En février 1794 la commune de Claye est autorisée par le directoire du département à
partager par tête et celle de Souilly fera de même.
LES COMMUNES DE SOUILLY
Une délibération sur le mode de jouissance des biens communaux en vertu de la loi du 28/4/1816 est approuvée par le conseil municipal de Souilly
le 15/10/1824 et par Monsieur le Sous-Préfet le 19/5/1825.
En 1824 les biens communaux sont constitués de 60 parts de chacune 60 perches (surface totale environ 15ha), comme l’église de Souilly
menace ruine les habitants s’imposent une contribution volontaire de près de 5000 F payable en 7 années consécutives et qui frappe uniquement sur les biens communaux.
En 1846, après le rattachement de Souilly à Claye, la municipalité de
Claye-Souilly projette de faire vendre l’église et le cimetière de Souilly sous prétexte que l’église a besoin de beaucoup de réparation et que celle de Claye doit suffire pour le service des
deux communes, les habitants de Souilly proposent dans une lettre adressée à Monseigneur l’Evêque de Meaux d’utiliser une nouvelle fois les ressources
des biens communaux pour sauver l’église.
Ce qui fut certainement fait puisqu’elle ne fut abattue que début 1929.
On accède aux communes de Souilly par la route derrière le magasin
Carrefour.
Sources : - AD 77 4
op 118/3.
- Médiathèque de Meaux : La Question des biens communaux Maurice Lecomte, Revue Régionale Brie et Gatinais
Pillet 1910.
